Conditions Gnrales de Ventes

Généralités

www.banderoles-express.com est un service proposé par l’entreprise ALTICONCEPT.

Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes effectuées par notre entreprise sur l’ensemble de notre site www.banderoles-express.com ainsi qu’à toutes les commandes passées par tout autre moyen : courrier, fax, mail .

Toute commande passée sur notre site ou par fax, mail ou téléphone entraîne l’acceptation entière sans réserve de la part du client des présentes conditions générale de vente, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant applicables à toutes les commandes postérieures aux modifications.

Prix

Nos prix sont calculés hors taxes (T.V.A 19.6%). Les prix du catalogue son mentionnés hors taxes. Les clients qui bénéficient d’une TVA réduite doivent fournir tous justificatifs.

Les prix s’entendent hors taxes et en Euros uniquement.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte du prix du transport.

Les prix seront fermes et définitifs : TTC (toutes taxes comprises) + frais de port lors de la confirmation de commande.

Commande

Le client peut passer commander par téléphone (nous nous réservons le droit de demander une bon de commande écrit) par fax, par mail ou sur le site.

Les bons de commande doivent être très précis : nom ou raison sociale (si professionnel), adresse complète, N°TVA (pour les professionnels).

Toute commande ne sera prise en compte que lorsque le règlement intégral de la commande sera réglée (paiement sur site, chèque reçu par www.banderoles-express.com (voir conditions particulières pour les Ets publics ou les collectivités).

Toute fabrication ne sera mise en œuvre que lorsque le fichier exclusivement fourni par le client sera reçu par notre site.

www.banderoles-express.com décline toute responsabilité en cas de fournitures de fichiers défectueux ou de qualité.

Aucune indemnité ne sera accordée au client.

Fourniture de fichiers

Tous les fichiers transmis par le client devront respecter les normes requises à une impression de bonne qualité.

Nous nous réservons le droit de modifier tout fichier (sans prévenir le client) pour respecter le délai de fabrication (cmjn, couleur rvb ,format etc).

Validation de la commande

Toute commande sera validée lorsque le paiement sera effectif. La prise en compte de votre commande est confirmé par l’envoi d’ un mail qui vous sera adressé à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

Les informations fournies par le client et enregistré par www.banderoles-express.com seront conservées et serviront de preuve pour les commandes passées et payées.

L’archivage des bons de commandes et des factures sont conservés sur supports fiables.

Refus de commande

Banderole-express peut refuser une commande si les fichiers fournis ne sont pas conformes aux normes traditionnelles pour une impression de qualité et si le client ne respecte pas les modalités de commande indiquées sur le site. Dans ce cas aucune indemnité ne sera versée et les fichiers ne seront pas retournés.

Toute commande passée par un client avec lequel il existe déjà un litige sur une commande antérieure sera refusée.

Droit de rétractation

Le droit de rétraction ne s’applique pas pour les produits de fabrication artisanale, personnalisés ou sur mesure.

Il ne s’applique pas pour des fournitures de service dont l’exécution a commencé avec l’accord du donneur d’ordre, avant la fin du délai légal de 7 jours.

Il ne s’applique pas pour la fourniture de bien confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés.

La livraison

La livraison sera effectuée suivant le choix du client à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

www.banderoles-express.com s’engage a vous livrer dans les 7 jours maximum (sauf pour les gros volumes) à compter du jour ou la commande transmise aura été confirmée.Les délais correspondent aux délais de fabrication plus le délai d’acheminement.

Toute réclamation pour un délai de livraison ne pourra être acceptée si le retard est indépendant de notre volonté ou cas de force majeure (conflits, grèves, épidémie, guerre, inondations, incendies ….

La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire quelque soit les conditions d'expédition arrêtées avec la commande. En aucun cas, un retard de livraison ne pourra donner lieu à une indemnité.

Le réceptionnaire doit vérifier l'état de la marchandise livrée et réserver ses droits, si nécessaire auprés du transporteur, immédiatement au moment de la livraison. Les réserves doivent être aussi précises, détaillées et complètes que possible. Des mentions générales du type "sous réserve", "colis abîmé" ou "marchandise abîmée" n'ont aucune valeur juridique. Nous déclinons toute responsabilité si cette procédure n'est pas respectée.

Réclamation

Pour toute réclamation nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant à la page contact.

Toutes les marchandises livrées par la SARL ALTICONCEPT, voyagent aux risques et périls du client.

Les litiges

Alticoncept est soumis au droit français et ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du produit vendu.

L’acheteur a dans un premier temps la possibilité de s’adresser à ALTICONCEPT pour trouver une solution amiable avant d’envisager une action en justice. Dans ce cas le Tribunal de Commerce de Foix sera le seul compétent.

Conditions particulières pour les organismes publics et collectivités

Tous les donneurs d’ordre auront accès à une page devis, tout devis établi n’est valable qu’un mois à compter de la date d’émission et devra nous être retourné daté et signé pour que la commande soit effective. Lés délais de fabrication et de livraison n’interviendront qu’après retour du BAT validé et signé. La responsabilité du donneur d’ordre est engagée lors de la validation du BAT aura été effective. Toute réclamation sera nulle et non avenue concernant l’impression transmise par lui-même (fichier).